Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 16-02-2026

Introduction

Chez GloPros, nous nous engageons à vous offrir la meilleure expérience possible sur notre plateforme communautaire, tout en respectant votre confidentialité et en protégeant vos données personnelles. Au fil des années, nous avons constamment privilégié la sécurité et l'utilisation responsable de vos données. Alors que nous continuons à développer nos services et à répondre à vos besoins évolutifs, nous renforçons notre politique de protection des données pour garantir transparence et clarté. Nous avons réalisé des efforts significatifs dans les domaines suivants pour mieux protéger vos données. Les utilisateurs de notre plateforme sont 

Approche de GloPros en matière de protection des données :

Nous avons fait appel à un freelance spécialisé en protection des données personnelles pour collaborer avec nous. Ensemble, nous mettons à jour notre registre des opérations de traitement des données afin d'établir un aperçu complet de toutes les activités de traitement des données menées par GloPros. Cela inclut l'identification des logiciels et prestataires de services impliqués dans le traitement des données personnelles de nos employés et utilisateurs. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que tous nos prestataires partagent notre engagement en matière de protection des données personnelles. Nos contrats avec eux incluent des clauses spécifiques relatives à la protection des données personnelles. Pour faciliter l'exercice de vos droits, tels que l'accès, la rectification, l'opposition et la demande de suppression rapide et efficace de vos données personnelles, nous avons élaboré une procédure conviviale. Vous trouverez des informations détaillées sur cette procédure dans la section dédiée de notre plateforme. Pour toute nouvelle fonctionnalité pouvant impliquer des données personnelles, nous mettons actuellement en place une procédure d'analyse d'impact sur la protection des données. Cela signifie que la protection des données est intégrée dès la conception des nouvelles fonctionnalités. Nous avons désigné un délégué à la protection des données dédié qui sera votre interlocuteur principal. Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données personnelles chez GloPros, vous pouvez le contacter à l'adresse privacy@glopros.com.

Vous avez d'autres questions ?

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité complète, qui détaille notre approche en matière de traitement des données personnelles. Ces mises à jour de notre politique sont entrées en vigueur le 8 avril 2023. En continuant à utiliser nos services à partir de cette date, vous acceptez ces modifications.

Si vous avez d'autres questions, nos experts juridiques se tiennent à votre disposition pour vous aider.

Merci de nous accorder votre confiance.

L'équipe GloPros

Politique de confidentialité des données

Date d'entrée en vigueur : 8 juin 2023

Afin de protéger vos données personnelles et professionnelles, nous nous engageons à ne collecter que les données nécessaires pour vous offrir le meilleur service possible, à en garantir la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires, et à faciliter l'exercice de vos droits concernant vos données. Les termes en majuscules ont la signification définie dans les Conditions générales d'utilisation de GloPros. Notre engagement principal est de nous conformer à la législation applicable en matière de protection des données.

Nous respectons les obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que toutes les lois nationales transposant ce règlement dans les États où nous opérons. Plus particulièrement, nous veillons au respect de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, pour la France, de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) pour l'Allemagne, de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel pour la Belgique, et de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre 2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que de la loi néerlandaise sur la protection des données personnelles 25 892 du 7 juin 2000.

Nous vous expliquons ici comment nous traitons vos données.

Cette politique décrit les données personnelles que nous collectons, leur utilisation et, le cas échéant, leur partage, ainsi que vos droits à leur égard. Elle s'applique à tous les utilisateurs des services GloPros. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons tout mis en œuvre pour qu'elle soit claire, facile à comprendre et accessible à tout moment lors de la navigation sur le site.

Chez GloPros, nous accordons une grande importance à la protection de votre confidentialité et nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette politique de confidentialité des données décrit comment GloPros collecte, utilise et stocke les données personnelles dans le cadre de nos systèmes RH alimentés par l'IA. Nous nous efforçons de garantir la transparence, la sécurité et la conformité dans toutes nos activités de traitement des données. Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

GloPros BV, dont le siège social est situé Herengracht 52-F 1015BN, Amsterdam, Pays-Bas, est le responsable du traitement chargé du traitement de vos données personnelles.

2. Finalité et base juridique du traitement

GloPros collecte et traite les données personnelles aux fins suivantes :

• Recrutement et sélection : évaluation des qualifications, examen des candidatures et conduite des entretiens.
• Gestion des ressources humaines et de la performance : faciliter l'intégration des collaborateurs, gérer la performance professionnelle et fournir un retour d'information.
• Analyse et informations RH : exploitation de données agrégées et anonymisées pour analyser les tendances au sein du personnel et améliorer les processus RH.
• Obligations légales : conformité avec les lois du travail applicables, les réglementations fiscales et autres obligations légales.
• Gestion financière : création de factures, 

3. La base juridique du traitement des données à caractère personnel comprend l'un ou plusieurs des éléments suivants :

• Exécution d'un contrat : traitement des données personnelles nécessaire à l'exécution d'un contrat de freelance, d'intérim ou d'emploi.
• Intérêts légitimes : poursuite de nos intérêts légitimes tout en respectant vos droits et libertés.
• Consentement : obtention d'un consentement explicite pour des activités de traitement spécifiques lorsque la loi l'exige.

4. Destinataires des données et transferts

GloPros peut partager vos données personnelles avec les destinataires suivants :

• Personnel interne : employés et services autorisés impliqués dans les processus RH.
• Prestataires de services : prestataires tiers qui assistent GloPros dans des tâches liées aux RH et respectent le RGPD.
• Autorités judiciaires et réglementaires : partage de données à caractère personnel lorsque la loi l'exige ou en réponse à des demandes judiciaires.

Lors du transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE), GloPros garantit que des mesures de protection appropriées sont mises en place, telles que l'utilisation de clauses contractuelles types ou en s'appuyant sur des mécanismes de transfert de données reconnus par la Commission européenne.

5. Sécurité et conservation des données

GloPros met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération. L'accès aux données personnelles est réservé au personnel autorisé ayant un besoin légitime d'y accéder. Les données personnelles sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans cette politique ou comme requis par les lois et règlements applicables. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, GloPros les supprime ou les anonymise de manière sécurisée afin d'empêcher toute identification.

6. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez de droits conformément au RGPD. Ils incluent :

• Droit d'accès : demander l'accès à vos données personnelles et obtenir des informations sur leur traitement.
• Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de données personnelles, sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans des circonstances spécifiques.
• Droit à la portabilité des données : demander une copie de vos données personnelles dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de données personnelles basé sur des intérêts légitimes ou le marketing direct.
• Droit de retirer son consentement :

au consentement donné pour des activités de traitement spécifiques.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de GloPros à :

privacy@glopros.com

Herengracht 52-F, 1015BN Amsterdam, Pays-Bas 

+31611388811

7. Décisions automatisées et profilage avec l'IA

GloPros peut utiliser des processus de décision automatisés, y compris le profilage, pour analyser ou prédire certains aspects liés à la sélection et au traitement des CV et des offres d'emploi, tels que l'évaluation des performances ou le développement de carrière Ces décisions sont soumises à une revue humaine, et vous avez le droit de contester les décisions automatisées et de demander une intervention humaine.

8. Coordonnées

Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes concernant le traitement de vos données personnelles ou cette Politique de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées fournies.

9. Mises à jour de cette politique

GloPros peut mettre à jour cette Politique de confidentialité des données de temps à autre pour refléter les changements dans les pratiques de traitement des données ou les exigences légales. GloPros vous notifiera de tout changement significatif par le biais des canaux de communication appropriés.

Cette version de la Politique de confidentialité des données a été mise à jour pour la dernière fois le 8 juin 2023.

En utilisant les systèmes RH alimentés par l'IA de GloPros et en fournissant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette Politique de confidentialité des données.

L'équipe GloPros

Politique de confidentialité de l'intelligence artificielle 

Afin de protéger vos données personnelles et professionnelles, nous nous engageons à n'utiliser l'intelligence artificielle  que pour vous offrir le meilleur service possible. Les considérations et exigences suivantes en matière de confidentialité sont continuellement appliquées pour la mise en œuvre de nos systèmes IA :

1. Minimisation des données : nos systèmes IA ne collectent et ne traitent que la quantité minimale de données personnelles nécessaire pour atteindre leur objectif, à savoir mettre en relation les données professionnelles et personnelles d'un professionnel avec les offres d'emploi des entreprises. Nous évitons la collecte de données superflues et ne conservons les données que le temps strictement nécessaire, conformément aux exigences du RGPD.

2. Base légale du traitement : nous veillons à ce qu'il existe une base légale valide pour le traitement des données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, telles que le RGPD. Celle-ci peut inclure l'obtention d'un consentement, l'exécution d'un contrat ou la poursuite d'intérêts légitimes.

3. Transparence : nous informons tous les utilisateurs de la plateforme GloPros et les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles par les systèmes IA. Nous fournissons donc des explications claires et concises sur les finalités, les méthodes et les conséquences potentielles du traitement par l'IA.

4. Sécurité des données : nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cela inclut le chiffrement, les contrôles d'accès, les évaluations régulières de sécurité et la formation des employés.

5. Exactitude et qualité des données : Nous prenons en permanence des mesures pour garantir l'exactitude et la qualité des données utilisées pour l'entraînement de l'IA et les processus décisionnels. Nos employés examinent et mettent régulièrement à jour les jeux de données pour atténuer les biais et les inexactitudes susceptibles d'affecter les droits et libertés des personnes.

6. Droits des utilisateurs : Nous respectons le droit des personnes à accéder à leurs données personnelles, à les rectifier, à les effacer, à en restreindre le traitement et à les obtenir sous une forme portable. C'est pourquoi nous avons mis en place des mécanismes permettant aux personnes d'exercer ces droits et répondons rapidement à leurs demandes. Chaque utilisateur peut modifier ses données personnelles en ajustant ses paramètres personnels.

7. Partage et transferts des données : Si des données personnelles sont partagées avec l'un de nos tiers ou transférées au-delà des frontières, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place. Cela peut inclure la mise en œuvre d'accords de protection des données, l'utilisation de clauses contractuelles types ou le recours à d'autres mécanismes de transfert reconnus.

8. Considérations éthiques : Pour évaluer les impacts éthiques potentiels des systèmes IA sur la vie privée et les droits des personnes, nous réalisons en continu des évaluations d'impact afin d'identifier et d'atténuer les risques liés aux biais, à la discrimination, aux atteintes à la vie privée et à d'autres préjudices éventuels.

9. Responsabilité et documentation : Nous conservons des registres des activités de traitement des données par l'IA, y compris les finalités, la base juridique et les mesures de sécurité mises en place. Nous avons désigné un délégué à la protection des données et établi des politiques et procédures internes pour garantir le respect des exigences en matière de protection de la vie privée.

4. Les données que nous traitons

Résumé :

Dans le cadre de l'utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site, GloPros traite plusieurs catégories de données, détaillées ci-dessous. Ces données proviennent :

• des informations que vous nous fournissez ;

• des informations résultant de votre utilisation de nos services.

Nous ne traitons pas certaines catégories de données (données sensibles), telles que les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques, les données concernant la santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle des personnes.

4.1 Données professionnelles

Nous vous indiquerons si les informations demandées sont obligatoires lors de la collecte des données.

4,3 Informations statistiques relatives à votre utilisation de nos services

Par exemple, nous collectons des statistiques :

• Concernant l'utilisation du système de messagerie sécurisée que nous proposons (pourcentage de messages ayant reçu une réponse, délai de réponse) ;

• Relatives aux évaluations en fin de mission (commentaires laissés par les clients et les freelances, moyenne des évaluations) ;

• Basées sur les données de connexion et de navigation des utilisateurs ;

• Sur l'utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact Freelance ;

• Sur votre utilisation des différents modules tels que l'outil de devis, le module de contrat, le module de paiement, les fonctionnalités mises à disposition des entreprises (reporting, pages d'équipe, baromètre) ;

• Relatives aux données commerciales, comme le nombre de missions réalisées, les volumes d'activité par catégorie de freelance ou par catégorie de client.

4,4 Service d'anonymisation des données

Nous, GloPros BV, nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à garantir la confidentialité de leurs informations personnelles. Cette Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les données traitées via notre produit d'anonymisation. Explications courtes

1. Les informations que nous collectons et anonymisons

   - CV : notre produit d'anonymisation traite les CV uploadés par les professionnels. Ces CV peuvent contenir des informations personnelles telles que les noms, les coordonnées, l'historique professionnel et d'autres données pertinentes Grâce à notre processus d'anonymisation, nous sommes en mesure de mettre le contenu à disposition sans divulguer d'informations personnelles spécifiques sur le professionnel ou ses clients et employeurs.

2. Finalités du traitement des données :

- Anonymisation : notre produit d'anonymisation est conçu pour transformer les informations personnelles contenues dans les CV en données non identifiables ou non reconnaissables L'objectif est de garantir la confidentialité et la protection des informations personnelles tout en maintenant l'utilisabilité des CV anonymisés Le processus d'anonymisation est développé et exécuté exclusivement par notre équipe interne, et aucun développeur tiers n'intervient dans la modification des algorithmes d'anonymisation.

3. Sécurité des données :

- Confidentialité : Nous mettons tout en œuvre pour protéger la confidentialité et la sécurité des données traitées via notre produit d'anonymisation. L'accès aux données est strictement limité aux personnels autorisés nécessitant ces informations aux fins d'anonymisation.

- Chiffrement : Nous utilisons des protocoles de chiffrement standard du secteur pour protéger les données lors de leur transmission et de leur stockage.

- Conservation des données : Nous conservons les données anonymisées traitées pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité visée et respecter les obligations légales. À l'issue de cette période, les données sont supprimées de manière sécurisée.

4. Partage et divulgation des données :

- Aucune intervention de tiers : nous ne faisons appel à aucun prestataire de services tiers et ne partageons pas les données anonymisées avec des tiers. Les données anonymisées restent dans nos systèmes sécurisés et sont utilisées uniquement dans le but de fournir nos services d'anonymisation.

5. Droits et choix des utilisateurs :

 - Accès et correction : Les utilisateurs peuvent demander à accéder à leurs données personnelles et en demander la correction si nécessaire.

- Suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles de nos archives, sous réserve des obligations légales et contractuelles.

- Communications marketing : Les utilisateurs ont la possibilité de se désabonner des communications marketing que nous leur envoyons.

6. Mises à jour de la Politique de confidentialité :

- Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité si nécessaire pour refléter des changements dans nos pratiques ou des exigences légales. Nous informerons les utilisateurs de toute modification substantielle par le biais de notifications visibles ou de communications directes.

Pour toute question ou préoccupation concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse security@glopros.com.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité relative à notre produit d'anonymisation.

5. Cookies

Nous utilisons des cookies d'authentification, de sécurité et d'intégrité du site, de géolocalisation, liés à la fonctionnalité du site et aux services, d'analyse et de recherche, ainsi que des cookies pour diffuser des messages publicitaires. Vous pouvez accepter, refuser ou configurer vos choix en matière de cookies lors de votre première connexion à la Marketplace, et vous pouvez modifier vos choix à tout moment en visitant la section cookies de notre centre de protection des données, disponible ici : www.glopros.com/about/privacy/cookies. Vous trouverez également une description plus détaillée des cookies que nous utilisons.

6. Bases légales et objectifs

Résumé :

GloPros traite la majeure partie de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site, en acceptant nos conditions générales. Cependant, nous pouvons traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d'obligations légales ou conformément à notre intérêt légitime dans le traitement de ces données.

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, de développer de nouveaux services et de protéger à la fois nos utilisateurs et nous-mêmes contre une utilisation potentiellement frauduleuse de notre Marketplace.

Détails :

En particulier,

6.1 Traitement des données pour l'exécution du contrat de service

Sur la base de l'exécution du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site, en acceptant nos conditions générales d'utilisation (si vous souhaitez les consulter à nouveau, vous pouvez les trouver à l'adresse www.glopros.com/legal), par lequel nous sommes liés, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services.

En particulier, dans le cadre de l'exécution du contrat de service, nous traitons vos données :

- Pour créer et gérer votre compte ;

- Pour vous permettre d'utiliser les services proposés sur le site ;

Pour les freelances :

• Pour la vérification de votre entreprise sur la base de vos documents légaux (voir ci-dessous pour plus d'informations) ;

• Afin d'optimiser votre référencement sur le moteur de recherche ;

• Pour garantir que les missions proposées soient pertinentes (modération des leads, politique anti-spam) ;

Pour les clients :

• Afin de vous proposer les résultats de recherche les plus pertinents ;
• Pour suggérer le profil d'un freelance en réponse à une recherche spécifique d'un client : GloPros peut transmettre les données personnelles des freelances enregistrés sur la Marketplace aux entreprises clientes, afin de les aider dans leur recherche de freelances ou de leur présenter des freelances répondant à leurs exigences. Ainsi, si, à la suite d'une demande de l'un de nos clients, le profil d'un freelance correspond à sa recherche, nous pouvons transmettre les informations du profil concerné au client.
• Pour permettre au client de consolider les missions en cours avec les freelances au sein d'une interface dédiée (GloPros Insight) ;

Pour tous les utilisateurs :

• Pour permettre la communication entre les utilisateurs (freelances et clients) concernant une mission, via la mise à disposition d'un système de messagerie instantanée sécurisé intégré ;
• Pour vous envoyer des communications concernant vos actions au sein de la Marketplace (e-mails transactionnels) ;
• Pour conserver vos documents (factures, contrats, etc.) disponibles dans votre compte GloPros ;
• Pour permettre le paiement de vos missions directement via la Marketplace et par l'intermédiaire de notre partenaire, Mangopay. À ce titre, vos données sont traitées pour assurer la gestion des flux financiers transitant par la Marketplace et, en particulier, la facturation des missions et les paiements ainsi que, conformément à la loi, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent ;
• Pour vous permettre d'utiliser le service d'affacturage et de paiement anticipé proposé par nos différents prestataires de paiement ;
• Pour vous permettre de laisser un avis/commentaire à la fin de la mission ;
• Pour vous assister dans l'utilisation de la plateforme en fournissant un service client/freelance afin de répondre à vos demandes.

6.2 Traitement des données pour garantir l'intérêt légitime de GloPros

Pour assurer notre intérêt légitime, nous utilisons vos données afin de :

• Lors de votre inscription sur GloPros, nous demandons aux freelances de fournir un certain nombre de documents relatifs à leur identité, ainsi que des documents légaux concernant leur structure juridique. Ces données et ces documents servent deux objectifs :

- Faciliter le contact entre les freelances et les clients en présentant au client la structure juridique pré-vérifiée du freelance. En effet, selon la loi française (uniquement), les clients utilisant un prestataire de services doivent satisfaire à une obligation de vigilance, c'est-à-dire qu'ils doivent demander au freelance un document attestant de son immatriculation (extrait « K bis » ou carte de commerçant ambulant) et une attestation de vigilance, délivrée par l'URSSAF, qui doit indiquer le nombre de salariés et la rémunération totale que le freelance a déclarée à sa dernière date de paiement. Ce document atteste également de leur conformité aux obligations concernant la déclaration et le paiement des cotisations sociales. En pré-vérifiant ces documents, GloPros vous évite d'avoir à le faire, vous permettant ainsi de vous concentrer sur les communications relatives aux missions.

- Accélérer le paiement des missions en transmettant à l'avance les informations de vérification concernant votre structure juridique à notre prestataire, MangoPay : lorsque vous utilisez GloPros en tant que freelance, vous bénéficiez d'un service de paiement en ligne qui vous permet de recevoir les paiements de vos clients. Ce service de paiement vous est fourni par notre prestataire de solution de paiement, Mangopay SA, un établissement de paiement agréé. En cette qualité, Mangopay SA a des obligations légales de vigilance en matière de lutte contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. Conformément aux exigences de la réglementation applicable à Mangopay, lors de la création de votre compte et de l'utilisation du service de paiement, le prestataire de paiement doit vous identifier et vérifier votre identité. GloPros demande donc des informations relatives à votre identité et à celle de votre structure juridique pour le compte du prestataire de paiement, Mangopay.

• Pour protéger nos freelances contre le spam ;

• Pour assurer un suivi personnalisé pour n'envoyer que des communications pertinentes, adaptées à vos besoins et directement liées aux services du site (par exemple : proposer des missions adaptées, vous inviter à mettre à jour ou compléter votre profil afin d'optimiser vos chances d'obtenir une mission…).

• Pour sauvegarder le site glopros.com et sécuriser les données et les échanges qui s'y déroulent ;

• Pour développer nos services afin de proposer de nouvelles fonctionnalités et les adapter à vos besoins. À cette fin, nous établissons des statistiques sur l'utilisation de nos services, basées sur le suivi de l'audience de nos pages web et la surveillance des activités commerciales et du comportement des utilisateurs sur la Marketplace. Ces statistiques sont anonymisées dans la mesure du possible ;

• Pour évaluer votre satisfaction et, sous réserve de votre consentement, vous contacter pour approfondir le sujet.

• Pour garantir la qualité des profils, lutter contre la fraude et vérifier les informations du profil (par exemple : la localisation).

• Pour lutter contre la fraude lors de l'envoi de messages et, en cas d'anomalies détectées, vous rappeler les règles applicables ou bloquer les messages que vous envoyez. Nous utilisons également une technologie d'analyse automatique du contenu des annonces pour détecter les contenus indésirables, y compris les contenus frauduleux ;

• Pour calculer votre temps de réponse moyen aux messages qui vous sont envoyés et afficher cette information à vos contacts ;

• Pour vous assister en cas de difficulté d'utilisation de la plateforme ou en cas de demande d'assistance, notamment en cas de litige avec un autre utilisateur.

• Pour vous envoyer des notifications concernant votre activité sur le site, par exemple lorsqu'un message, un devis ou un paiement vous est adressé ;

• Pour vous inviter à participer à des enquêtes (par exemple : satisfaction, opinion, étude sur les freelances dans votre pays ou au sein de l'Union européenne). Vous êtes libre d'y participer et pouvez refuser conformément aux modalités indiquées au moment de l'enquête.

• Pour communiquer avec vous : GloPros peut utiliser les informations collectées pour vous communiquer des informations sur des produits, services, promotions, études, enquêtes, actualités, mises à jour et événements.

6.3 Traitement des données basé sur votre consentement

Nous pouvons également recueillir votre consentement avant de traiter certaines données.

• par exemple, pour la réutilisation de votre photo de profil, créée par nos services, sur des supports commerciaux ;

• ou si vous n'avez pas créé de compte sur la Marketplace mais souhaitez recevoir nos offres commerciales ou notre newsletter.

6.4 Traitement des données pour garantir nos obligations légales

Enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous incombent dans le cadre de la gestion des paiements effectués via la Marketplace, et notamment en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent.

7. Destinataires ou catégories de destinataires et transferts vers des pays hors de l'EEE

Résumé :

GloPros est le destinataire des données personnelles collectées via le Site.

Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par GloPros nécessitent que nous partagions des informations avec d'autres utilisateurs ou avec nos partenaires commerciaux. Nous pouvons également partager ces informations à des fins légales ou en cas de litige.

Détails :

GloPros est le destinataire des données personnelles collectées via le Site.

Nous ne partagerons vos données personnelles avec des entreprises, organisations ou individus tiers que dans les circonstances suivantes :

7,1 Partage avec les clients

Partage des informations d'identification du freelance et, le cas échéant, des données identifiant son entreprise, avec les clients, lorsque le freelance leur envoie une proposition commerciale et des documents juridiques relatifs à ses services. Le cas échéant, partage des données identifiant leur entreprise lorsqu'une mission est lancée.

7.2 Partage avec des partenaires et prestataires de confiance

Lorsque cela est nécessaire, pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos partenaires, tels que MangoPay et Finexkap, et à nos prestataires de confiance ; nos sous-traitants. Ils traiteront vos données en notre nom, selon nos instructions ou comme convenu contractuellement, conformément à cette politique et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

a) Localisation des données

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont stockées sont situés en Europe. Dans des cas très exceptionnels, certains de nos prestataires dont le siège social est situé dans un pays hors de l'Union européenne peuvent avoir besoin de transférer vos données vers ce pays. Dans ce cas, nous vérifions au préalable qu'ils respectent leurs obligations en matière de protection des données de nos utilisateurs et mettons en place un "outil de transfert", tel que des clauses contractuelles types, afin de garantir que vos données personnelles bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui offert au sein de l'Union européenne.

b) Nos prestataires de services

Vous trouverez ci-dessous les noms de nos partenaires et prestataires de services, ainsi que, le cas échéant, le lien vers leur site web et leur politique de protection des données, l'adresse de contact pour les questions liées à la protection des données, la finalité de leur intervention et la localisation des données, ainsi que l'outil de transfert utilisé pour garantir un niveau de protection équivalent à celui offert au sein de l'Union européenne s'ils sont situés hors de l'Union européenne ou susceptibles de transférer des données hors de l'Union européenne.

Nous ne partagerons vos données personnelles avec eux que dans les finalités décrites ci-dessous.

7.3 Partage avec nos comptables et auditeurs dans le cadre d'éventuelles levées de fonds

GloPros peut partager des informations sur les freelances et les employés des clients enregistrés sur la Marketplace et utilisant nos services, afin de répondre aux demandes d'information de nos investisseurs, comptables et de tout auditeur, notamment dans le cadre de levées de fonds ou d'audits de l'utilisation des fonds levés.

7.4 Avec des tiers autorisés

Nous pouvons conserver ou divulguer vos informations si nous estimons qu'il est raisonnablement nécessaire de satisfaire une obligation légale ou réglementaire, un processus juridique ou une demande administrative, de protéger la sécurité de toute personne, de répondre à des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, ou de protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

7.5 Sociétés du groupe et sociétés partenaires

GloPros BV fait partie du groupe GlobalProfessionals, qui comprend également GlobalProfessionals.com BV (recrutement et conseil à l'échelle mondiale). Cette politique de confidentialité s'applique également aux autres sociétés appartenant au groupe Global Professionals ainsi qu'à nos sociétés partenaires : Talentportaal BV (www.talentsportal.com), spécialisée dans le recrutement aux Pays-Bas, et Talent Professionals BV (www.talentprofessionals.com), axée sur les services d'intermédiation pour les clients aux Pays-Bas. Les données seront échangées entre ces sociétés, et les mêmes politiques leur sont également applicables.

Important : GloPros ne revend pas à des tiers les données, informations et documents que vous nous confiez, et nous ne divulguons pas d'informations personnelles et privées, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de protection des données.

8. Durée de conservation ou critères de détermination des durées de conservation

En règle générale, nous conservons vos informations pour les durées suivantes :

• Pour les utilisateurs ayant réalisé des missions, GloPros conserve leurs informations de facturation pendant une période de 10 ans à compter de la clôture/suppression du compte utilisateur afin de se conformer à nos obligations comptables et de paiement des charges sociales, ainsi qu'à nos obligations de reporting et de documentation auprès des autorités fiscales.

• Pour les freelances uniquement, GloPros conserve également, pendant une période de 10 ans, les documents légaux permettant de vérifier l'identité de votre entreprise afin de répondre aux obligations légales des clients (porteurs de projet/donneurs d'ordre) de démontrer qu'ils ont satisfait à leur obligation de vigilance à votre égard, conformément aux exigences de la loi française.

Selon la situation spécifique, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant des périodes plus longues. Ce sera notamment le cas si l'une des durées suivantes est la plus longue : (i) la durée nécessaire à l'activité ou au service concerné ; (ii) toute durée de conservation requise par la loi ; ou (iii) le délai de prescription pendant lequel une action en justice peut être intentée afin de défendre nos intérêts.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience continues de notre système d'information et de vos données, et pour protéger les données personnelles et autres que nous traitons contre la destruction, la perte, l'altération et la divulgation non autorisée ou l'accès aux données transmises, stockées ou traitées.

Nous nous engageons à utiliser tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, notamment :

• Nous chiffrons la plupart de nos services à l'aide de la technologie SSL ;

• Nous vérifions votre adresse e-mail lors de la création de votre compte ;

• Nous effectuons des audits internes concernant la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris des mesures de sécurité physiques, afin d'empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes ;

• L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et sous-traitants de GloPros qui en ont besoin pour les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité strictes et peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement, en cas de manquement.

10. Droits

Conformément au RGPD et aux dispositions de la loi française sur la protection des données personnelles, dite "Loi informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée, ainsi qu'aux lois nationales applicables sur la protection des données personnelles dans les États où nous opérons, vous disposez des droits suivants.

Vous trouverez les descriptions de chacun de vos droits dans le centre de protection des données, disponible à l'adresse www.glopros.com/about/privacy/rights. Les moyens pour exercer ces droits y sont également détaillés.

10.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'accéder aux données vous concernant qui sont traitées par GloPros. Ce droit vous permet de consulter les données que nous détenons à votre sujet et, si vous le souhaitez, d'en demander une copie, dans les limites du respect des droits des tiers dont les données personnelles pourraient être incluses dans les données vous concernant.

10.2 Droit de rectification

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez nous demander de corriger toute donnée personnelle vous concernant qui serait inexacte. Vous pouvez également nous demander de compléter les données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

Pour faciliter l'exercice de ce droit, nous vous invitons à appliquer ces modifications et ajouts directement dans votre profil. Si vous estimez que d'autres données vous concernant nécessitent d'être modifiées ou complétées et que vous ne pouvez pas effectuer ces changements vous-même, nous vous invitons à soumettre votre demande directement dans la section « Vos droits » de notre centre de protection des données ou en nous écrivant à l'adresse privacy@glopros.com.

10.3 Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais, sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous imposant de conserver ces données.

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter une suppression indésirable de votre compte, nous vous invitons à effectuer cette étape vous-même en étant connecté à votre compte, en suivant ce lien : www.glopros.com/account/cancellation

Concernant vos données de profil, sachez que les moteurs de recherche et d'autres tiers peuvent encore conserver des copies de vos informations de profil public pendant un certain temps après votre acceptation de figurer dans la liste, même après avoir supprimé les informations du site GloPros ou désactivé votre compte. Cependant, GloPros n'est pas responsable d'un tel traitement de vos données par des tiers. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit de désindexation directement auprès de ces moteurs de recherche. Par exemple, pour soumettre une telle demande à Google, vous pouvez utiliser l'outil fourni par le moteur de recherche ici.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à GloPros de limiter le traitement de vos données (par exemple, l'action de rendre votre profil temporairement indisponible sur le site), lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :

a) Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles. Dans ce cas, nous masquerons vos données pendant une période suffisante pour nous permettre de vérifier leur exactitude ;

b) Vous estimez que vos données sont traitées illicitement et vous vous opposez à leur effacement, demandant plutôt la limitation de leur utilisation ;

c) Nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre d'établir, d'exercer ou de défendre un droit en justice ;

d) Vous avez exercé votre droit d'opposition en vertu de l'article 21(1) du Règlement général sur la protection des données Nous restreindrons le traitement de vos données le temps de vérifier si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la restriction sur le traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons.

10.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications, y compris commerciales, par GloPros. À cette fin, nous incluons un lien de désabonnement dans tous nos e-mails, et vous pouvez gérer vos préférences de notification directement dans notre centre de protection des données, sous l'onglet « Vos droits », sur www.glopros.com/about/privacy/rights.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données pour lesquelles GloPros a invoqué un intérêt légitime. GloPros cessera alors ce traitement, sauf s'il existe des motifs légitimes impérieux pour la poursuite du traitement (par exemple, déclarations fiscales, déclarations sociales, etc.) ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.

10.6 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la portabilité de vos données GloPros à tout moment. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre, dans un délai raisonnable et sous un format lisible par machine, les données que vous nous avez fournies, qu'elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité au sein de la Marketplace.

10.7 Droit de retirer son consentement

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, cela n'affectera pas la validité de votre consentement passé.

10.8 Possibilité de décider du sort de vos données personnelles après votre décès

En France, le nouvel article 40-1 de la loi Informatique et Libertés permet aux individus de préciser des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de leurs données après leur décès.

Une personne peut être désignée pour exécuter ces instructions. Cette dernière sera alors habilitée, au décès de la personne, à prendre connaissance des directives et à en demander l'application auprès des responsables de traitement concernés.

Ces directives sont :

• Générales, lorsqu'elles concernent l'ensemble des données relatives à une personne ;

• Ou spécifiques, lorsque ces directives ne concernent que certains traitements de données définis.

Lorsque ces directives sont générales et concernent toutes les données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance, certifié par l'Autorité néerlandaise de protection des données.

En cas de directives spécifiques, celles-ci peuvent également être confiées à des responsables de traitement (réseaux sociaux, services de messagerie en ligne) en cas de décès. Elles sont soumises au consentement spécifique de la personne concernée et ne peuvent résulter de la simple acceptation des conditions générales d'utilisation.

En l'absence de directives formulées par la personne de son vivant, les héritiers auront la possibilité d'exercer certains droits, notamment :

• Le droit d'accès, si nécessaire pour la liquidation de la succession du défunt ;

• Le droit de s'opposer à la clôture des comptes utilisateur du défunt et de s'opposer au traitement de ses données.

10.9 Droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Le siège social de GloPros est situé au Herengracht 52-1, 1015BN, Amsterdam. Ainsi, l'autorité de contrôle compétente pour traiter toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, les réclamations des utilisateurs, est l'Autorité néerlandaise de protection des données (AP). Toutefois, vous pouvez adresser votre demande à toute autorité de protection des données, notamment dans votre pays de résidence, le pays où vous travaillez ou celui dont vous êtes ressortissant, et cette dernière transmettra votre demande à l'AP.

Si vous souhaitez saisir l'AP, vous trouverez ci-dessous ses coordonnées :

À noter ! L'AP n'est pas ouverte au public et ne fournit pas d'informations sur place.

Si vous souhaitez déposer une réclamation auprès de la CNIL, vous pouvez remplir le formulaire de réclamation en ligne disponible à l'adresse https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/een-tip-of-klacht-indienen-bij-de-ap 

Si vous avez une question concernant vos droits et libertés en matière de données, vous pouvez consulter le site de l'AP : https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/  

Pour contacter toute autre autorité de protection des données dans l'Union européenne, vous pouvez consulter le répertoire de la Commission européenne. Il recense toutes les coordonnées des autorités de protection des données dans les États membres de l'UE et est disponible ici :

https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm