Conditions d'utilisation

Cette page décrit les Conditions générales d'utilisation et de vente pour la communauté GloPros. L'objectif de ces Conditions générales est d'établir les lignes directrices régissant l'utilisation et les transactions au sein de la Marketplace et de définir les droits et responsabilités des Utilisateurs qui interagissent entre eux par l'intermédiaire de celle-ci.

Présentation générale

Cet accord est conclu entre GloPros Platform B.V. (GloPros, « nous », « notre » ou « nos ») et l'Utilisateur (« Utilisateur », « Vous » ou « Votre »), définissant les Conditions générales de Votre utilisation (les « Conditions ») du site web glopros.com (la « Plateforme ») et de l'ensemble de nos produits ou services (collectivement, le « Produit »). Pour éviter tout doute, le Produit exclut tout Service tiers (défini ci-dessous).

Lorsque d'autres conditions relatives à des services ont été convenues avec Nous, ces conditions prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit.

Coordonnées

GloPros B.V.

Adresse : Herengracht 52 F, 1015 BN, Amsterdam

Représenté par : Marinus Ernst de Ruiter

Immatriculation : Chambre de commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel)

Numéro d'immatriculation : 93832427

Numéro de TVA : NL866543995B01

E-mail : info@glopros.com

1. Introduction

GloPros exploite une plateforme en ligne accessible à l'adresse indiquée en annexe (désignée sous le nom de « Marketplace »), conçue pour faciliter la mise en relation entre les Freelances et les Clients. L'objectif de ces Conditions générales d'utilisation et de vente pour la communauté GloPros (ci-après dénommées les « Conditions générales ») est d'établir les lignes directrices régissant l'utilisation et les transactions au sein de la Marketplace et de définir les droits et responsabilités des Utilisateurs qui interagissent entre eux par l'intermédiaire de celle-ci. En accédant et/ou en utilisant la Marketplace, vous reconnaissez et acceptez sans réserve toutes les dispositions énoncées dans ces Conditions générales.

Parties

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») sont conclues et s'appliquent entre :

GlobalProfessionals.com BV, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro, établie à Herengracht 52, 1015 BN Amsterdam, représentée légalement par GlobalProfessionals.com BV, ci-après dénommée : « Intermédiaire », ci-après dénommée : la « Société » ou « GloPros », et L'Utilisateur de la Marketplace, ci-après dénommé l'« Utilisateur ».

Préambule

La Société exploite un site web accessible à l'adresse glopros.com proposant une place de marché en ligne qui met en relation les Freelances et les Clients (ci-après dénommée la « Marketplace »). Les présentes Conditions régissent l'utilisation de la Marketplace ainsi que tous les services fournis ou transactions effectuées via la Marketplace, y compris la définition des droits et obligations de la Société et des Utilisateurs connectés via la Marketplace.

Toute utilisation de la Marketplace est subordonnée à l'acceptation et au respect des présentes Conditions. En créant un Compte et/ou en accédant ou en utilisant la Marketplace, l'Utilisateur confirme son acceptation inconditionnelle et son respect de l'ensemble de ces Conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et la Société. Les présentes Conditions peuvent être complétées ou modifiées par des conditions spécifiques supplémentaires de la Société, convenues avec l'Utilisateur de temps à autre, concernant des services ou transactions particuliers.

La Société applique deux modèles contractuels distincts pour la mise à disposition de Freelances aux Clients via la Marketplace. Dans le cadre du Modèle direct, les Freelances sont présentés aux Clients pour l'exécution de Missions, puis les Freelances contractent directement avec le Client pour l'exécution de la Mission. En outre, la Société peut conclure un accord de service avec le Client.

Dans le cadre du Modèle indirect, la Société contracte avec le Client pour l'exécution de la Mission, puis la Société conclut un contrat distinct avec le Freelance concerné pour que celui-ci réalise les travaux.

Les présentes Conditions s'appliquent aux engagements dans le cadre du Modèle direct et aux engagements dans le cadre du Modèle indirect. Le Modèle direct s'applique à chaque Mission, sauf si la Société a expressément convenu par écrit avec le Client et le Freelance concerné que le Modèle indirect s'appliquera à ladite Mission.

L'attention de l'Utilisateur est particulièrement attirée sur les limites de la responsabilité de la Société à l'article 10. La Marketplace n'est accessible qu'aux personnes agissant dans le cadre d'une activité professionnelle. Si vous êtes un consommateur, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Marketplace et vous ne devez pas l'utiliser. La manière dont la Société collecte et utilise les informations personnelles en lien avec l'accès et l'utilisation de la Marketplace par un Utilisateur est décrite à l'adresse https://glopros.com/privacy-policy/#privacy-policy-0

Définitions

Compte désigne le compte créé sur la Marketplace par l'Utilisateur lors de son inscription. Mission désigne la tâche spécifique confiée par un Client à un Freelance sur la Marketplace. On entend par Règlement sur la conduite le règlement de 2003 relatif à la conduite des agences de placement et des entreprises de travail temporaire, tel que modifié ou remplacé de temps à autre. Contenu désigne tout commentaire, message, information, matériel ou contenu de toute nature (texte, images, vidéos, photographies, commentaires, marques, noms d'entreprise, etc.), publié par un Utilisateur sur la Marketplace. Client désigne toute entité légale ou individu, utilisant la Marketplace à des fins strictement professionnelles, dans le but d'entrer en contact ou d'être mis en relation avec un ou plusieurs Freelances afin de leur confier la réalisation d'une Mission.

Modèle direct désigne le modèle contractuel utilisé par la Société selon lequel les Freelances sont présentés aux Clients via la Marketplace pour l'exécution de Missions, puis le Client contracte directement avec le Freelance pour l'exécution de la Mission. Freelance désigne tout individu ou entité légale proposant des services aux Clients via la Marketplace. Lorsqu'une personne physique proposant des services aux Clients via la Marketplace le fait par l'intermédiaire d'une société de services personnels ou d'un autre intermédiaire (autre que GloPros), le terme « Freelance » désigne cette personne physique ainsi que la société de services personnels ou l'autre intermédiaire (à l'exclusion de GloPros) par l'intermédiaire duquel elle conclut le contrat, sauf indication contraire du contexte. Lorsque le Freelance est une entité juridique, le terme Freelance inclut également une référence aux personnes engagées par cette entité juridique pour la réalisation de la Mission concernée.

Modèle indirect désigne le modèle de contractualisation utilisé par la Société à la demande du Client, dans lequel un Client contracte avec la Société et la Société s'engage à trouver un Freelance pour assurer l'exécution d'une Mission. La Société conclut ensuite un contrat avec le Freelance par lequel ce dernier s'engage envers la Société à réaliser la Mission.

On entend par Mandat de facturation le mandat de facturation conclu entre le Freelance et la Société, dont les conditions sont précisées à l'article 2.2.2 des Conditions, en vertu duquel le Freelance accepte de confier à la Société, conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement et l'émission des factures relatives aux Missions réalisées pour un Client via la Marketplace. Recherche et Matching IA désigne le programme avancé d'intelligence artificielle créé par la Société afin de rechercher des Freelances répondant aux critères établis par le Client. Selon l'abonnement du Client, les résultats peuvent être traités aux fins de préqualification par les équipes de sourcing de la Société. Marketplace a la signification qui lui est donnée ci-dessus. Tarif de la mission : désigne le montant, hors taxes, librement convenu entre le Client et le Freelance pour l’exécution de sa Mission, tel que proposé par le Freelance et accepté par le Client.

Services désigne l'ensemble des services fournis par GloPros, tels que définis à l'article 3.1 des présentes. Modèle UP désigne le modèle de contractualisation utilisé par la Société à la demande du Client, dans lequel un Client contracte avec la Société et la Société s'engage à assurer la réalisation d'une Mission. La Société conclut ensuite un contrat avec le Freelance par lequel ce dernier s'engage envers la Société à réaliser la Mission. Utilisateurs désigne les Freelances et les Clients inscrits sur la Marketplace. Validation désigne le processus défini à l'article 3.2.5 des Conditions à l'issue duquel le Client déclare sur la Marketplace que la Mission réalisée par le Freelance est complète et conforme au Devis.

2. Inscription sur la Marketplace

2.1 Conditions régissant l'inscription des Utilisateurs sur la Marketplace

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en s'inscrivant sur la Marketplace. La Marketplace est destinée à être utilisée uniquement par des personnes agissant dans le cadre d'une activité professionnelle et non par des consommateurs. Pour accéder à la Marketplace et l'utiliser, ou pour créer un compte, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir l'âge légal requis pour conclure un contrat et utiliser la Marketplace conformément aux présentes Conditions. L'Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et s'engage à mettre à jour ces informations sans délai en cas de modification. L'Utilisateur confirme que, lors de la création d'un Compte, il s'inscrit au nom d'une entreprise et non en tant que consommateur. Pour éviter tout doute, les références aux individus dans les présentes Conditions s'entendent des individus agissant à des fins professionnelles, y compris toute activité commerciale ou professionnelle.

L'accès au Compte créé est protégé par un nom d'utilisateur et un mot de passe choisis par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Marketplace. L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation faite de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, et doit les conserver confidentiels ainsi que toute utilisation faite de son compte. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions ou expressément convenue avec l'Utilisateur dans tout autre accord conclu entre la Société et l'Utilisateur, ou sauf exigence légale, la Société n'assume aucune responsabilité quant à la vérification de l'identité d'un Utilisateur.

2.2 Conditions régissant l'inscription des Freelances sur la Marketplace

2.2.1 Afin d'être référencé en tant que Freelance sur la Marketplace et d'être visible par les Utilisateurs, le Freelance doit remplir sa page de profil avec des informations exactes et complètes, notamment son nom, son adresse, son numéro d'entreprise (le cas échéant), son numéro de TVA (le cas échéant), et uploader une photo récente, ainsi que maintenir son compte à jour.

L'accès et l'utilisation par les Freelances de tout ou partie de la Marketplace sont soumis à la condition que l'Utilisateur complète sa page de profil et réponde à certains critères, tels que la réalisation d'un processus de vérification et le respect de critères spécifiques de qualité et d'éligibilité, y compris le fait que l'accès et l'utilisation par le Freelance soient soumis aux contrôles que la Société peut effectuer à sa seule discrétion, notamment en ce qui concerne le statut juridique et la situation financière du Freelance.

La Marketplace étant une plateforme locale, le Freelance est tenu d'indiquer son lieu d'immatriculation ou sa résidence habituelle comme principale zone d'activité.

2.2.2 Mandat de facturation

Le Freelance reconnaît et accepte qu'en créant un Compte sur la Marketplace, il est réputé avoir donné son consentement sans réserve à la conclusion d'un Mandat de facturation avec la Société. En vertu du Mandat de facturation, le Freelance (agissant en tant que mandant) confie exclusivement à la Société (agissant en tant que mandataire) : (i) l'établissement et l'émission des factures du Freelance relatives aux Missions réalisées via la Marketplace ; et (ii) le recouvrement du paiement desdites factures, pour le compte du Freelance.

Le Freelance s'engage à mettre en ligne sur la Marketplace tous les documents qui pourraient être exigés ou raisonnablement demandés par la Société afin que celle-ci, le Freelance et tout Client concerné puissent s'acquitter de leurs obligations respectives en matière de travail dissimulé et de règles de transparence, d'exigences « KYC », de toute législation applicable en matière de lutte contre la fraude fiscale, de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre la corruption et l’esclavage moderne, ainsi que toute obligation de conformité, y compris toute documentation et information nécessaire pour permettre à la Société de se conformer à toute obligation prévue par le Règlement de conduite.

Le Freelance doit communiquer à la Société toutes les informations nécessaires à la préparation des factures, qui ne pourront être émises par la Société qu'une fois que le Client aura émis une Validation de la Mission conformément à l'article 3.2.5.

En cas de demande justifiée de rectification d'une facture, la Société s'engage à émettre sans délai une facture rectificative. Les factures émises au Client par la Société feront expressément référence aux parties au Mandat de facturation, en mentionnant notamment : « Facture émise par [nom de la Société] au nom et pour le compte de [nom/raison sociale du Freelance] », ou toute mention équivalente.

Le Freelance reconnaît que la mise à jour de toute information fournie à la Société concernant sa situation juridique, comptable et fiscale est essentielle à l'exécution du Mandat de facturation et s'engage, à cet égard, à informer sans délai la Société de tout changement susceptible d'avoir un impact sur sa situation juridique, comptable et fiscale (notamment les changements relatifs au siège social, à la forme juridique, au statut de TVA, etc.).

À condition que le Freelance ait fourni à la Société toutes les informations nécessaires et exactes le concernant et concernant la Mission concernée à laquelle se rapporte la facture, la Société s'engage à se conformer à toute législation applicable en matière de facturation, et notamment à veiller à ce que les informations comptables et fiscales appropriées (y compris la TVA) figurent sur les factures émises. Les Freelancers restent seuls responsables de la fourniture d'informations exactes à la Société à ces fins et de leurs obligations comptables et fiscales relatives à l'émission de leurs propres factures.

La Société reste responsable de toute TVA due lorsqu'elle est facturée à tort, à condition que cela ne résulte pas d'un manquement d'un Freelance à ses obligations en vertu des présentes Conditions ou de tout autre accord conclu avec la Société, ou de ses autres obligations comptables et fiscales (auquel cas le Freelance sera seul responsable).

La Société fournira au Freelance une copie de toutes les factures émises dans le cadre du Mandat de facturation. Le Freelance contestera rapidement toute facture émise par la Société en son nom et pour son compte, et au plus tard dans les trois jours suivant l'émission de ladite facture.

Le Mandat de facturation entrera immédiatement en vigueur dès l'acceptation (y compris l'acceptation présumée) des Conditions et restera en vigueur jusqu'à ce que le Freelance ait annulé son inscription sur la Marketplace et que toutes les Missions soient achevées ou que la Société mette fin au Mandat de facturation.

2.2.3 Les Freelances respecteront toutes les obligations qui leur sont imposées en vertu de la législation applicable à leur situation et/ou à leur statut dans leur pays de résidence, ainsi que les obligations découlant de leur utilisation de la Marketplace.

2.2.4 Lorsque la profession ou toute autre activité exercée par le Freelance est soumise au respect de critères d’accès ou de conditions d’exercice (notamment en matière d’expérience, de formation, de qualifications et/ou d’autorisations) relevant d’un cadre réglementaire imposé directement ou indirectement par la loi, la réglementation, une autorité de régulation ou un organisme professionnel (y compris pour les professions réglementées), le Freelance s’engage à s’assurer qu’il dispose : (i) du droit d’exercer la profession ou l’activité concernée ; et (ii) du droit d’exécuter les Missions pour lesquelles il publie des annonces sur la Marketplace (et qu’il possède toute l’expérience, la formation, les qualifications et les autorisations nécessaires à cet effet).

2.2.5 Par ailleurs, si le Freelance souhaite bénéficier d'un service de financement des factures proposé par l'un des partenaires financiers de la société, il s'engage, selon le cas, à signer un contrat de cession de créances ou tout autre document équivalent, permettant à la société de gérer le financement de sa facture en son nom et pour son compte.

2.3 Si un utilisateur fournit des données fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes (ou n'actualise pas les informations fournies), la Société est en droit (outre ses autres droits et recours) de suspendre ou de clôturer son Compte et de refuser tout accès ultérieur à tout ou partie des Services.

3. Description des services et fonctionnement de la Marketplace

3.1. Description des Services

3.1.1 Les Services comprennent, sans s'y limiter :

• la possibilité pour l'Utilisateur de créer un compte sur la Marketplace ;
• la mise en relation entre Freelances et Clients via la Marketplace ;
• la mise à disposition de méthodes de paiement pour sécuriser le déroulement d'une Mission ;
• l'obtention de tout autre document auprès des Freelances afin de démontrer la conformité de leur statut juridique, et leur mise à disposition au Client ;
• l'établissement et l'émission de factures relatives aux Missions réalisées par le Freelance via la Marketplace, dans le cadre du Mandat de facturation ;
• la possibilité pour le freelance de recevoir le financement de sa facture via l'un des partenaires financiers selon les modalités spécifiées à l'article 3.2.7 ;
• des outils de recommandation automatique des profils de Freelances.

3.1.2 En plus des Services, les Clients peuvent bénéficier de services supplémentaires en souscrivant à l'une des offres décrites plus en détail à l'adresse https://glopros.com/devenir-client/ (ci-après les « Services supplémentaires »). Sauf accord contraire, les frais pour ces services supplémentaires sont ceux détaillés à l'adresse https://glopros.com/devenir-client/. Si le client nécessite des Services supplémentaires, la fourniture de ceux-ci sera soumise à la conclusion d'un accord entre les parties sur les modalités de fourniture de ces Services supplémentaires.

Selon l'offre souscrite par le Client, ces Services supplémentaires peuvent inclure :

• Sourcing : un service de conseil sur mesure permettant aux équipes de la Société de rechercher des Freelances répondant aux critères fixés par le Client ;
• Interface personnalisée : la création par la Société d'une Marketplace personnalisée pour le Client, permettant un usage collaboratif par plusieurs Utilisateurs employés du Client ;
• La fourniture d'un système de validation en ligne permettant un usage collaboratif par plusieurs Utilisateurs employés du Client ;
• La fourniture d'un système de validation en ligne permettant aux Freelances de valider la documentation contractuelle du client ;
• La possibilité de payer les factures relatives à une Mission spécifique, conformément aux délais de paiement habituels convenus avec le Client, plutôt que d'être obligé d'effectuer un paiement anticipé comme décrit à l'article 3.2.3 ci-dessous (le « Service de financement ») ;
• GloPros Insights : la mise à disposition, au profit du Client, d’un outil de gestion et de contractualisation des données relatives aux Missions créées par la Société, permettant : (i) de suivre l’évolution du nombre de Missions en cours et achevées pour le Client ; (ii) de centraliser et de suivre l’ensemble des factures et des paiements effectués sur la Marketplace ; et (iii) de configurer des alertes et de mettre en œuvre des règles de gestion internes spécifiques au Client.

3.2. Fonctionnement de la Marketplace

3.2.1 Mise en relation des utilisateurs via la Marketplace

Le Client contacte le Freelance (i) directement sur la Marketplace ; ou (ii) par l'intermédiaire de la Société.

3.2.2 Émission des devis

Après avoir discuté de la portée et des conditions générales de la Mission, le Freelance envoie au Client un Devis via la Marketplace. Le Freelance et le Client sont seuls responsables de la fixation du prix de la Mission (y compris les taxes (telles que la TVA), frais, droits ou autres charges). Le Prix final de la Mission sera celui convenu entre le Freelance et le Client.

3.2.3 Versement du Prix de la Mission par le Client

En cas d'acceptation du Devis, le Client devra verser la somme correspondant au Prix de la Mission sur le compte bancaire séquestre indiqué par la Société, afin de permettre au Freelance de commencer la Mission (lorsque le Client a souscrit et acquis un Service de financement pour la Mission prévoyant un paiement sur présentation de la facture).

Le Freelance commencera à exécuter sa Mission dès qu'il aura été informé sur la Marketplace que le Client a transféré les sommes requises, correspondant au Prix de la Mission, sur le compte bancaire séquestre. Toute Mission démarrée avant que le Prix de la Mission n'ait été transféré sur le compte sequestre le sera aux risques et périls du Freelance. La Société ne saurait être tenue responsable envers le Freelance pour toute perte subie du fait de travail effectué avant que le Freelance n'ait reçu de la Société, via la Marketplace, l'autorisation de commencer le travail après réception des sommes requises sur le compte bancaire séquestre ou confirmation que le Client a souscrit et acquis un Service de financement au titre de la Mission.

Le Client ne pourra demander l'annulation d'aucun montant versé par voie électronique via la Marketplace, par l'intermédiaire de son établissement financier (ou par tout autre moyen), pendant l'exécution d'une Mission. Nonobstant les dispositions précédentes, un Client ayant souscrit à un service de financement dans le cadre des services supplémentaires n'est pas tenu de provisionner le prix de la Mission à l'avance et paiera la facture de la Mission en respectant les échéances de paiement habituelles et conformément aux conditions prévues dans ladite facture.

3.2.4 Facturation de la Mission

À l’issue de la Mission, une facture est établie et émise par la Société au nom et pour le compte du Freelance, conformément au Mandat de facturation.

3.2.5 Validation de la Mission

Le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification, envoyée par la Société à l'adresse e-mail associée au compte de l'Utilisateur, pour valider la Mission sur la Marketplace. En validant la mission, le client renonce définitivement à tout droit qu’il aurait pu avoir d’engager une réclamation ou toute autre forme de recours contre la société concernant le paiement effectué. En l’absence de validation dans ce délai, et sauf si le Client indique expressément son intention de contester la validation de la Mission, le client reconnaît que la Société peut valider automatiquement la Mission et libérer les montants mis de côté pour le Freelance, sans formalité préalable.

3.2.6 Paiement du Freelance

La validation de la Mission par le Client sur la Marketplace entraîne le paiement définitif au Freelance du montant total de la facture, après déduction de la commission due par le Freelance à la Société.

3.2.7 Financement de la facture du Freelance par les partenaires financiers de la société

En contractant une Mission avec un Client bénéficiant du Service de financement supplémentaire décrit à l’article 3.1.1, les Freelances acceptent sans condition de recevoir le financement de leurs factures. L’Utilisateur confie à la société le soin de présenter sa facture aux partenaires financiers de la Société listés ci-dessous. Ainsi, en acceptant les Conditions générales de la Marketplace, les Utilisateurs acceptent sans réserve les conditions générales de vente des prestataires financiers ci-après :

• Defacto : société spécialisée dans l'avance de fonds sans frais sur les factures des Freelances émises via la Marketplace, par le biais de prêts participatifs pour lesquels GloPros se porte garante, et conformément aux conditions générales de vente disponibles à l'adresse https://stripe.com/legal/consumer.
  
  
• Billie : société spécialisée dans le rachat de factures émises par les Freelances via la Marketplace, sans frais supplémentaires, et selon les modalités définies par l’accord de rachat unique reçu par le Freelance à chaque financement.
  
  
• Aria : propose un système de paiement immédiat au Freelance par le biais d'un service de rachat de la créance due au Freelance dès que celui-ci a facturé le Client, conformément aux conditions générales de cession de créances disponibles sur https://stripe.com/legal/consumer.
  
  

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales décrites ci-dessus lorsqu’un service de financement est fourni par le prestataire de services financiers concerné. Pour éviter tout doute, tous les services de financement sont fournis par le prestataire financier concerné dans le cadre d’un contrat directement conclu entre ce dernier et l’Utilisateur, et GloPros ne sera pas partie à ces contrats ni n’engagera sa responsabilité envers l’Utilisateur en lien avec ces services de financement.

4. Accès à la Marketplace et aux Services

L’accès à la Marketplace et aux Services est réservé exclusivement aux Utilisateurs enregistrés. Les Utilisateurs s'engagent à prendre en charge la mise en place du matériel informatique et de télécommunication nécessaire pour accéder à la Marketplace. Les frais de télécommunications pour la connexion à Internet et l’utilisation de la Marketplace sont à la seule charge de l’Utilisateur. Sous réserve du reste du présent article, la société s’engage à :

• fournir les Services que l'Utilisateur a souscrits avec le soin et la compétence requis ; et
• mettre tout en œuvre pour rendre la Marketplace accessible aux Utilisateurs 24h/24, 7j/7 et 365j/an.

La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnisation, de fermer temporairement ou définitivement la Marketplace et/ou l'accès à un ou plusieurs Services afin d'effectuer des mises à jour ou des modifications concernant les méthodes opérationnelles, les serveurs et les horaires d'accès, sans que cette liste soit exhaustive. La Société se réserve le droit d'apporter toute modification ou amélioration à la Marketplace et aux Services qu'elle juge nécessaire ou utile pour le bon fonctionnement de la Marketplace et de ses Services.

La Société ne saurait être tenue responsable (et ne serait pas en manquement à ses obligations) si un Utilisateur ne parvient pas à accéder à la Marketplace ou à l'un des Services pour les raisons suivantes : (a) maintenance, assistance ou mise à niveau de la Marketplace ; (b) tout acte ou omission de la part de l'Utilisateur, y compris les défaillances des systèmes de l'Utilisateur (notamment le matériel et les logiciels), des réseaux (notamment les connexions et les interfaces) ou des équipements ; (c) si et dans la mesure où la Société est en droit de restreindre ou de désactiver l'accès à la Marketplace ou aux Services, y compris en vertu des présentes Conditions ; (d) des pannes générales d'Internet ou d'autres réseaux de télécommunications disponibles dans le commerce ; (e) tout virus, ver, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant ou code malveillant, ou toute attaque par déni de service ou autre attaque du système orchestrée par toute personne (autre que la Société) ; ou (f) tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Société.

La Marketplace est réservée exclusivement aux Freelances et aux Clients et ne peut être utilisée par des intermédiaires ou des professionnels du recrutement agissant pour le compte du client final. En cas de violation des présentes règles d'accès, outre les sanctions mentionnées à l'article 17 des présentes, la Société se réserve le droit de restreindre l'accès à ses Services, notamment en limitant la possibilité de contacter des Freelances sur la Marketplace ou d'utiliser les fonctionnalités des profils. Outre le rappel des règles d'utilisation de la Marketplace énoncées dans les présentes, cette restriction d'utilisation de la Marketplace ne fait pas l'objet d'une notification spécifique, afin d'éviter toute répétition de cette violation de nos conditions d'utilisation via un nouveau Compte utilisateur.

5. Prix des Services

5.1 Tarifs des Services des Freelances

Si l’activité professionnelle permettant au Freelance d’exercer est enregistrée au Royaume-Uni conformément aux dispositions locales applicables, le Freelance est exonéré de la commission normalement due à la Société. Le barème des commissions applicables peut être consulté à l’adresse https://glopros.com/become-a-client/.

5.2 Prix des Services clients

Le Client paie une commission à la Société pour la fourniture des Services, calculée sur la base d’un pourcentage du prix total de la Mission hors taxes. Le barème des commissions applicables peut être consulté à l’adresse https://glopros.com/become-a-client/.

5.3 Taxes

Tous les montants dus par tout Utilisateur au titre du présent accord sont calculés hors taxes (telles que la TVA), frais, droits ou autres charges, et l’Utilisateur devra en outre payer un montant égal à toute taxe (telle que la TVA), frais, droits ou autres charges exigibles sur ces montants, contre remise d’une facture fiscale appropriée.

5.4 Intérêts

Si un Utilisateur ne procède pas au paiement à la date d'échéance, outre les autres droits et recours dont dispose GloPros, des intérêts courront sur le montant impayé conformément à la loi britannique de 1998 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales (intérêts) (la « Loi sur les retards de paiement »). Si la Loi sur les retards de paiement ne s’applique pas, des intérêts seront calculés sur la somme impayée à partir de la date d’échéance jusqu’à la date de paiement (avant et après jugement) et capitalisés quotidiennement, à un taux de 4 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre en vigueur (ou 4 % pendant toute période où ce taux de base est inférieur à zéro).

5.5 Non-compensation

Tous les montants facturés par la Société doivent être réglés par l'Utilisateur dans leur intégralité, sans aucune compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue (à l'exception des retenues fiscales prévues par la loi).

6. Système de paiement

6.1 Le Client paie le Prix de la Mission par paiement anticipé sur un compte bancaire électronique (compte séquestre). Le paiement anticipé s'effectue par carte bancaire via un service de paiement en ligne sécurisé ou par virement bancaire.

Par dérogation à l'obligation de payer le Prix de la Mission par avance comme décrit ci-dessus, lorsque le Client a souscrit à un Service de Financement dans le cadre des Services Supplémentaires relatifs à la Mission, le Client paiera conformément aux conditions prévues à l'Article 3.2.3.

6.2 Afin de mettre en place le système de paiement, la Société a souscrit aux services de Stripe, une société de paiement électronique agréée, enregistrée à l'adresse suivante : 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080-1912, États-Unis (ci-après dénommée « Stripe »).

Les Utilisateurs contractent directement avec Stripe pour le paiement anticipé et déclarent accepter les conditions générales de Stripe disponibles à l'adresse https://stripe.com/legal/consumer et les conditions générales de Stripe Crédit Mutuel Arkéa.

La réception de fonds dans le cadre d'un paiement anticipé sur un compte bancaire électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne génère pas d'intérêts.

7. Contenu utilisateur

7.1 L'Utilisateur est seul responsable de tout Contenu qu'il choisit de mettre en ligne sur la Marketplace (« Contenu Utilisateur ») ; la Société ne vérifie ni ne contrôle le Contenu Utilisateur avant sa mise en ligne. L'Utilisateur indemnisera la Société à première demande pour toutes pertes, responsabilités, coûts, réclamations et dépenses encourus par la Société en relation avec tout Contenu Utilisateur qui enfreindrait les présentes Conditions ou les conditions de tout autre accord entre l'Utilisateur et la Société.

7.2 L'Utilisateur garantit expressément et s'engage à ne publier aucun Contenu Utilisateur qui soit insultant, incendiaire, diffamatoire, raciste, xénophobe, contraire aux bonnes mœurs, qui porte atteinte à l'ordre public ou aux intérêts légitimes de la Société, des autres Utilisateurs ou de tiers, ou qui viole, usurpe ou enfreigne les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits moraux ou autres droits de propriété, ou les droits à l'image ou à la vie privée), ou enfreigne toute loi ou réglementation applicable.

7.3 L'Utilisateur s'engage à respecter toute politique d'utilisation acceptable de la Marketplace que la Société pourrait émettre de temps à autre, mais reconnaît que la Société n'a aucune obligation générale de revoir, surveiller ou vérifier un quelconque Contenu Utilisateur. La Société peut à tout moment examiner, retenir de la diffusion/publication, supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu Utilisateur qui : (i) enfreint une loi applicable, les présentes Conditions ou la politique d'utilisation acceptable de la Marketplace ; (ii) pourrait être autrement préjudiciable ou répréhensible pour la Société, d'autres Utilisateurs ou des tiers ; ou (iii) lorsque la Société estime (à sa seule discrétion) qu'il est prudent de le faire. Lorsque la Société supprime ou désactive un Contenu, elle s'efforcera d'en informer l'Utilisateur et de lui communiquer les raisons de cette mesure, sauf si cette notification : (i) empêche ou entrave la détection ou la prévention de fraudes ou d'autres activités illégales ; (ii) porte atteinte aux intérêts légitimes de la Société, d'autres Utilisateurs ou de tiers ; ou (iii) contrevient aux lois applicables.

7.4 Les Utilisateurs conviennent de coopérer avec la Société et de l'assister de bonne foi, ainsi que de lui fournir toutes les informations et de prendre toutes les mesures raisonnablement demandées par la Société concernant toute enquête menée par la Société ou un représentant de la Société relative à l'utilisation ou à l'abus de la Marketplace.

8. Litiges

8.1 Résiliation de la Mission d'un commun accord

En cas d'annulation de la Mission d'un commun accord (que ce soit à l'initiative du Client ou du Freelance), la Société remboursera au Client toute partie du prix de la Mission détenue par la Société dans la mesure où celle-ci dépasse les montants (le cas échéant) devant être versés au Freelance et/ou à la Société au titre de la Mission et/ou des Services. Ce remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après que le Freelance et le Client aient tous deux confirmé à la Société que la Mission a été annulée.

8.2 Litige entre le Client et le Freelance

8.2.1 Informer le service client de la Société en cas de litige.

En cas de désaccord entre le Client et le Freelance sur la qualité du service, le domaine, les conditions ou le niveau d'achèvement de la Mission, le Client et le Freelance conviennent d'informer la Société via son service client.

8.2.1 Tentative de médiation

Dès que le Client et/ou le Freelance nous saisit, le service client agira en tant que médiateur, pour une durée maximale de 45 jours (ci-après la « Période de médiation »), afin de proposer une solution à l'amiable pour régler leur litige.

Pendant la Période de médiation, le Client et le Freelance s'engagent à faire tous les efforts nécessaires pour discuter et trouver une solution à l'amiable à leur litige.

8.2.2 Fin de la Période de médiation

La Société mettra fin à la Période de médiation dès que le Client et le Freelance auront trouvé une solution à l'amiable à leur litige. Si, à l'issue de la Période de médiation, le Client et le Freelance n'ont pas réussi à trouver une solution à l'amiable à leur litige, la Période de médiation prendra fin et la Société cessera d'agir en tant que médiateur concernant ce litige. Le Client et le Freelance seront alors personnellement responsables du règlement de leur litige.

Si aucun accord n'est trouvé pendant la Période de médiation, et si un provisionnement pour la Mission a été effectué par paiement anticipé d'un dépôt sur un compte séquestre, la Société restituera ledit montant au Client après déduction d'une indemnité forfaitaire de 90 euros, correspondant notamment aux frais engagés par la Société auprès des prestataires de services de paiement ainsi qu'aux coûts de traitement du litige.

La demande de remboursement de toute somme payée par le Client à l'avance sur le compte séquestre au titre du Prix ne peut être faite par le Client qu'à l'issue de la Période de médiation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service client de la Société à son siège social. La Société restituera toute somme payée par le Client à l'avance sur le compte séquestre au titre du Prix dans un délai de 15 jours suivant la réception de ladite lettre.

9. Engagements

9.1 L'Utilisateur s'engage à accéder et à utiliser la Marketplace et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions ainsi qu'aux conditions de tout autre accord applicable entre l'Utilisateur et la Société.

9.2 L'Utilisateur s'engage à effectuer et à accomplir toutes les déclarations et formalités nécessaires : (i) pour exercer ses activités et obligations liées à l'utilisation de la Marketplace et des autres Services et en relation avec chaque Mission ; et (ii) pour satisfaire à toutes les obligations légales, sociales, administratives et fiscales ainsi qu'à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent, conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles et/ou à toute législation étrangère, dans le cadre de l'utilisation de la Marketplace et des autres Services et de l'exécution de chaque Mission.

À la demande de la Société, l'Utilisateur s'engage à lui fournir immédiatement tous les documents justificatifs prouvant qu'il remplit les conditions énoncées dans le présent Article. L'Utilisateur est seul responsable de la bonne exécution des formalités susmentionnées qui lui incombent. La Société ne peut être tenue responsable à cet égard.

9.3 L'Utilisateur s'engage à faire un usage loyal de la Marketplace et des Services, et notamment à ne pas contourner la Marketplace et ses Services. L’Utilisateur s’engage à ne pas conclure de contrat avec un Freelance ou un Client (selon le cas) avec lequel il a été mis en relation (ou dont il a obtenu les coordonnées) via la Marketplace pour toute Mission en dehors de la Marketplace.

Dans le cas où des Utilisateurs mis en relation via la Marketplace concluraient ultérieurement un contrat pour une mission en dehors de la Marketplace en violation du présent article 9.3, la Société enverra au Client une facture d'un montant forfaitaire de 2 000 EUR à titre d'indemnisation (« Somme d'indemnisation »), que le Client s'engage à régler immédiatement à réception. Les parties reconnaissent que la Somme d’indemnisation est proportionnée au regard de l’intérêt légitime de la Société à l’exécution du contrat.

Même si la Société est en droit de percevoir la Somme d'indemnisation en vertu du présent article 9.3, elle peut obtenir d'autres recours qui lui sont ouverts, soit en vertu des présentes Conditions, soit autrement en droit ou en équité, y compris le droit de résilier tout accord conclu avec l'Utilisateur (étant entendu que toute Somme d'indemnisation déjà versée viendra en déduction des dommages et intérêts que la Société serait en droit de réclamer en cas de violation du présent article 9.3). De même, tous les Utilisateurs s’engagent à ne pas extraire de contenu de la Marketplace pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

9.4 Le Client s'engage à fournir à tout Freelance avec lequel il entre en contact via la Marketplace une offre de Mission suffisamment détaillée, préparée et communiquée de bonne foi, en vue d'obtenir une proposition de prix. Toutes les offres de Mission transmises par le Client via la Marketplace doivent correspondre à une Mission réelle.

À cet égard, le Client s’engage à veiller à ce que la description de l’offre de Mission soit aussi exacte que possible et n'induise pas en erreur le Freelance lors de l’établissement du Devis.

Le Client s’engage également à ne pas utiliser les Services et la Marketplace pour promouvoir son activité ou celle d’un tiers. En particulier, et sans limiter ce qui précède, le Client s’engage à ne pas envoyer de messages publicitaires aux Utilisateurs de la Marketplace ni à les solliciter.

9.5 Le Freelance s'engage à conserver strictement confidentiels tous les échanges avec les Clients ainsi que toute information qui lui est communiquée ou dont il prend connaissance lors des contacts établis via la Marketplace (que ces contacts donnent lieu ou non à une Mission). En particulier, et sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs s’engagent à ne pas partager avec un tiers, que ce soit à titre privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait d’une conversation tenue via le service de messagerie de la Marketplace. Les Clients et les Freelances peuvent signer un accord de confidentialité supplémentaire si nécessaire.

9.6 Le Freelance s'engage à ne proposer ses services et à n'exécuter des Missions sur la Marketplace qu'en son propre nom. En particulier, et sans limiter ce qui précède, les Freelances s’engagent à ne pas sous-traiter tout ou partie de la Mission à un tiers. Si le statut du Freelance n’est pas celui d’un travailleur indépendant ou d’une société unipersonnelle (PSC), le directeur, le président ou l’associé de la structure peut alors être habilité à facturer au nom du Freelance. Le Freelance s’engage donc à créer un profil sur la Marketplace et à réaliser lui-même la Mission.

9.7 L'Utilisateur s'engage à veiller à ce que toutes les informations et tous les documents fournis via la Marketplace et/ou à d'autres Utilisateurs et/ou à la Société soient véridiques, complets et exacts.

10. Responsabilité

Responsabilité des Utilisateurs

10.1 L'Utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable de tout préjudice direct ou indirect qu'il pourrait subir en raison d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies lors de son inscription ou en cas de défaut de mise à jour de ces informations, et assume toutes les conséquences qui en découlent. L’Utilisateur indemnisera la Société sur demande pour toutes pertes, responsabilités, coûts, réclamations et dépenses encourus par la Société en lien avec des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies par l’Utilisateur via la Marketplace et/ou à la Société et/ou à tout autre Utilisateur.

10.2 Le Client reconnaît et accepte être seul responsable de la description de la Mission pour laquelle il demande un Devis au Freelance. En cas d’erreur dans la description de la Mission, le Client assume seul la responsabilité des éventuels services supplémentaires nécessaires et des frais supplémentaires qui en découlent, en formalisant un avenant à la Mission avec le Freelance via la Marketplace.

10.3 Dans le Modèle direct, l'Utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable de la conclusion et de l'exécution des contrats relatifs à une Mission conclus avec un autre Utilisateur via la Marketplace. Dans le modèle direct, l’intervention de la Société se limite à établir le contact. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui s’effectuent directement entre un Freelance et un Client, relèvent de l’initiative et de la seule responsabilité de ces derniers.

10.4 Le Freelance reconnaît et accepte que les outils et ressources techniques mis à sa disposition par la Société ne le déchargent en rien de ses obligations légales. En particulier, le Freelance reconnaît rester pleinement responsable de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation pour les factures originales et/ou correctives émises en son nom et pour son compte par la Société, notamment concernant ses obligations de déclaration et de paiement de la TVA et conformément au Mandat de facturation.

Responsabilité de la Société

10.5.1 Dans le cadre du Modèle direct, la Société met à la disposition des Freelances et des Clients les outils et les ressources techniques leur permettant de se contacter afin de conclure un contrat de prestation de services via la Marketplace. L'obligation de la Société envers les Utilisateurs se limite à fournir ces ressources telles que décrites dans les présentes et à mettre en relation les Freelances et les Clients.

La Société n'offre aucune garantie quant au volume ou à la valeur des activités qu'un Freelance peut générer via la Marketplace et ne peut être tenue responsable de la fréquence à laquelle les profils des Freelances sont présentés sur la Marketplace. La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes agissant chacune en leur nom propre et pour leur propre compte. La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Freelance ou d’un Client, ces derniers contractant directement sur la Marketplace.

La Société ne peut en aucun cas être considérée comme l’employeur d’un Utilisateur. La Société n'étant en aucune manière partie aux contrats relatifs à une Mission conclus entre les Freelances et les Clients, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant survenir lors de la conclusion et/ou de l'exécution desdits contrats. Par conséquent, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité concernant les conséquences directes ou indirectes résultant directement ou indirectement de l’établissement de relations ou de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Freelance et un Client.

À cet égard, la Société ne peut être tenue responsable de toute annulation de paiement ou retrait d’autorisation de prélèvement automatique à l’initiative exclusive du Client, ni des éventuelles conséquences qui en découlent.

10.5.2 Dans le cadre du Modèle indirect

La Société est exclusivement responsable envers le Client de tout dommage résultant d’un manquement à ses obligations en vertu du contrat à conclure avec ce Client. En tout état de cause, la responsabilité de GloPros ne pourra en aucun cas être engagée plus de 18 mois après la survenance de l’événement pour lequel elle pourrait être tenue responsable. La Société n'offre aucune garantie quant au volume ou à la valeur des activités qu'un Freelance peut générer via la Marketplace et ne peut être tenue responsable de la fréquence à laquelle les profils des Freelances sont présentés sur la Marketplace. GloPros et l'Utilisateur sont des parties indépendantes, agissant chacune en leur propre nom et pour leur propre compte.

GloPros ne peut en aucun cas être considéré comme l'employeur d'un Utilisateur.

10.6 GloPros effectuera des vérifications commercialement raisonnables concernant le contenu et la validité des informations et documents communiqués par les Freelances sur la Marketplace lorsqu'ils sont établis dans un pays où GloPros possède une entité. Toutefois, GloPros ne peut en aucune manière être tenu responsable des actes ou omissions d'un Freelance, y compris en cas de manquement ou d'autre défaut par le Freelance de l'une quelconque des obligations qui lui incombent, notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et le respect des règles de transparence, ainsi que de tout dommage qui en résulterait.

Par conséquent, GloPros ne peut être tenu responsable des informations fausses, trompeuses ou non mises à jour qui lui sont communiquées par le Freelance.

De même, GloPros se réserve le droit de ne pas transmettre les messages d'un Utilisateur à un autre Utilisateur, y compris dans les circonstances visées à l'article 7, lorsqu'ils ne respectent pas les présentes Conditions, ou lorsque GloPros estime raisonnablement qu'il est prudent de le faire.

10.7 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, y compris toute responsabilité pour : (i) décès ou dommages corporels causés par la négligence d'une partie ; (ii) fraude ou déclaration frauduleuse d'une partie ; ou (iii) manquement aux termes implicites par la section 2 du Supply of Goods and Services Act 1982 (titre et jouissance paisible). De plus, aucune disposition des présentes Conditions ne limite les obligations de paiement de l'Utilisateur au titre des présentes.

10.8 Aux fins du présent article 10, le terme « Responsabilité » désigne toute responsabilité de la Société envers l’Utilisateur en vertu ou en relation avec les Conditions, le contrat conclu conformément aux présentes Conditions, les Missions et tout accord entre la Société et l’Utilisateur concernant ces Missions, les Services et/ou la Marketplace, qu’elle découle d’un contrat (y compris au titre de toute indemnisation), d’un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre manière.

10.9 Sous réserve des articles 10.7 et 10.12, la responsabilité globale maximale de GloPros envers l'utilisateur (considérée dans son ensemble et non par réclamation), qu'elle résulte des Modèles direct ou indirect ou d'autres conditions, est limitée et ne dépassera pas 500 000 livres sterling.

10.10 Sous réserve de l'article 10.7, GloPros n'assume aucune responsabilité pour les réclamations introduites plus de dix-huit (18) mois après la survenance de la violation ou autre événement qui aurait autrement donné lieu à une responsabilité pour GloPros.

10.11 Le présent article 10 continue de s'appliquer en cas de nullité, résolution, résiliation ou cessation, pour quelque raison que ce soit, de l'accord entre les parties et/ou de toute Mission.

10.12 Sous réserve de l'article 10.7, GloPros n'assume aucune responsabilité envers l'utilisateur pour :

10.12.1 toute perte directe ou indirecte de (i) profits ; (ii) ventes ou activité ; (iii) contrats ou accords ; (iv) économies anticipées ; (v) utilisation ou corruption de logiciels, données ou informations ; (vi) perte ou atteinte à la réputation ; ou (vii) pertes résultant d'une interruption d'activité ; ou

10.12.2 pertes indirectes ou consécutives.

10.13 L'Utilisateur s'engage à tout mettre en œuvre pour limiter toute responsabilité (y compris toute perte ou tout dommage) qu'il pourrait subir ou encourir, notamment en prenant toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que cette responsabilité (y compris toute perte ou tout dommage subi ou présumé) ne s'aggrave pas. Aucune compensation ne sera versée pour toute responsabilité (y compris toute perte ou dommage) qu'un Utilisateur cherche à recouvrer alors qu'il était en mesure de l'éviter ou de la limiter.

10.14 Les dispositions expresses détaillées dans les présentes Conditions remplacent toutes les garanties, conditions, clauses, engagements et autres obligations qui seraient autrement implicites en vertu de la loi, de la common law, de la coutume, des usages commerciaux, des pratiques commerciales ou autres, lesquels sont tous expressément exclus, à l'exception des dispositions (le cas échéant) implicites en vertu de l'article 12 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises ou de l'article 2 de la loi de 1982 sur la fourniture de biens et de services.

11. Assurance des Freelances

11.1 La Société a souscrit une assurance « responsabilité civile professionnelle - prestataires de services » auprès de Markel afin de permettre aux Freelances de bénéficier d'une couverture d'assurance dans le cadre des Missions qu'ils effectuent via la Marketplace, conformément aux conditions stipulées dans la police.

Cette assurance couvre le Freelance dès la validation de la proposition de prix par le Client.

11.2 Les détails de la couverture de la police d'assurance (notamment la nature, les limites, les franchises, etc.) et les conditions particulières de couverture de la police d'assurance souscrite par GloPros sont accessibles ici. Les conditions générales de la police d'assurance, également applicables, sont accessibles ici. En acceptant les présentes Conditions, les Freelances déclarent avoir pris connaissance de ces éléments.

Le Freelance reconnaît et accepte que, en cas de litige couvert par la police Markel souscrite en son nom et pour son compte par GloPros, il devra à cette dernière la franchise prévue dans les conditions particulières. Le Freelance donne son autorisation pour que ce montant soit prélevé par GloPros sur tout montant qui pourrait être dû par les Clients pour la Mission réalisée via la Marketplace. À titre indicatif, et sans que cette disposition n'ajoute ou ne retire quoi que ce soit aux conditions particulières ou générales de la police Markel souscrite.

11.3 GloPros ne peut être tenu responsable en cas de non-application de la police Markel à un dommage quelconque. Le Freelance reconnaît également qu'il est libre de souscrire sa propre assurance responsabilité civile professionnelle en son nom et pour son compte, notamment afin d'élargir le champ et/ou le périmètre géographique et/ou temporel de la couverture de la police Markel souscrite par GloPros ou de réduire le montant des franchises stipulées.

12. Données personnelles

12.1 Les modalités de traitement des données liées à l'utilisation de la Marketplace et à toute autre interaction avec GloPros sont expliquées dans la Politique de protection des données disponible à l'adresse https://glopros.com/privacy-policy/. Cette politique de protection des données précise également les droits des personnes concernées en matière d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité des données personnelles, ou de limitation de leur traitement. GloPros a désigné un délégué à la protection des données, disponible pour répondre à toute question des Utilisateurs concernant la protection des données personnelles chez GloPros, par e-mail à l'adresse privacy@glopros.com et par courrier à l'attention du DPO GloPros BV, Herengracht 52-F, 1015BN, Amsterdam, Pays-Bas.

12.2 Cookies

Pour le bon fonctionnement de la Marketplace et des Services, des cookies peuvent être installés sur l'appareil de l'Utilisateur lorsqu'il accède à la Marketplace. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le navigateur ou le terminal par les places de marché Internet, applications, médias en ligne et annonceurs.

La Société dispose d'une politique d'utilisation des cookies disponible à l'adresse https://glopros.com/privacy-policy/, qui décrit les différentes catégories de cookies utilisés par la société et précise les raisons de leur utilisation. La liste des fournisseurs de cookies tiers est fournie à titre informatif uniquement et n'est pas exhaustive. Cette politique explique également comment définir vos préférences en matière de cookies.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Droits sur la Marketplace et le Contenu

13.1.1 La Marketplace (y compris chacun des éléments qui la composent) ainsi que tout contenu de la Société et/ou tout contenu concédé sous licence ou dont l'utilisation a été autorisée par la Société ou par son intermédiaire auprès d'un tiers (« Contenu de la Société »), y compris toute information, donnée, image, vidéo, photographie, marque, logo, nom commercial et nom de domaine, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Pour éviter tout doute, toute base de données accessible sur ou via la Marketplace sera considérée comme du Contenu de la Société.

13.1.2 La Marketplace et le Contenu de la Société peuvent contenir des droits de propriété intellectuelle et/ou d'autres droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui subsistent ou subsisteront désormais ou à l'avenir dans toute partie du monde.

13. 1.3 L'Utilisateur se voit uniquement accorder une licence limitée, révocable, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence ni être cédée, lui permettant d'accéder à la Marketplace et de consulter tout Contenu de la Société et Contenu Utilisateur (sous réserve de l'article 14.1.4) mis à la disposition de l'Utilisateur par la Société ou via la Marketplace, dans chaque cas uniquement dans le cadre de l'utilisation par l'Utilisateur de la Marketplace et des Services.

13.1.4 Nonobstant toute disposition contraire, à l'exception des avis de Clients fournis par d'autres Freelances en vertu de l'article 7.5, les Freelances ne se voient accorder aucune licence sur tout Contenu déposé sur la Marketplace par un autre Freelance. Sauf accord écrit expresse contraire, un Freelance ne doit pas accéder ou utiliser, ni chercher à accéder ou utiliser, tout contenu déposé sur la Marketplace par un autre Freelance. Si un Freelance accède à un tel contenu tiers (que ce soit délibérément ou par accident), il ne doit pas utiliser ce contenu et doit immédiatement : (i) cesser cet accès et détruire toute copie dudit contenu en sa possession ou sous son contrôle ; et (ii) notifier la société par écrit du contenu tiers auquel il a eu accès et des circonstances dans lesquelles il y a accédé.

13.1.5 Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, licencier, vendre, louer, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, créer des œuvres dérivées, traduire, fusionner, adapter, varier, modifier, désassembler, décompiler, tenter d'obtenir le code source de, faire de l'ingénierie inverse ou exploiter de quelque manière que ce soit une partie de la Marketplace ou tout Contenu de la Société ou Contenu Utilisateur, sauf autorisation expresse prévue dans les présentes Conditions. Aucune licence ou droit n'est accordée à un Utilisateur, même implicitement, en vertu de tout droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par la Société ou ses concédants, à l'exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions.

13.1.6 Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de la Marketplace ou de tout Contenu de la Société ou Contenu Utilisateur, sans l'autorisation de la Société, est interdite et constitue une violation des obligations de l'Utilisateur en vertu des Conditions (et de tout accord dans lequel elles sont intégrées) ; et une atteinte aux droits de la Société et/ou de ses concédants, qui peut inclure une violation des droits de la Société et/ou de ses concédants par la loi, y compris en vertu du Copyright, Designs and Patents Act 1988.

Les références aux droits de propriété intellectuelle incluent les droits d'auteur et droits voisins, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les droits sur la présentation et l'apparence, les brevets, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données et les droits d'utilisation et de protection des informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux).

13.2 Contenu Utilisateur

13.2.1 En uploadant, en publiant ou en mettant à disposition de toute autre manière un Contenu Utilisateur sur ou via la Marketplace (notamment en créant un profil ou en laissant des avis et des recommandations sur des profils), l'Utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle, sous-licenciable et transférable sur ce Contenu Utilisateur, lui permettant d'accéder, d'utiliser, de distribuer, d'héberger, de stocker, de copier, de reproduire, de communiquer, de publier, de transmettre, de modifier, d'adapter, de créer des œuvres dérivées, de traduire, d'afficher et d'exploiter de toute autre manière ce Contenu Utilisateur afin de fournir et/ou de promouvoir la Marketplace et de fournir les Services, sur tout support ou toute plateforme (y compris sur la Marketplace, les réseaux sociaux, les blogs gérés par la Société et/ou tout autre support (en particulier les supports physiques et numériques, les dossiers de presse et les supports de vente, promotionnels et/ou publicitaires) par tout moyen, y compris aux fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de commercialisation ou de publicité des Services et de la Marketplace ou de mise en place de partenariats. Dans la mesure où le Contenu Utilisateur inclut des informations personnelles, ce contenu ne sera utilisé que conformément à l'article 12. Sauf si un Utilisateur donne son consentement spécifique, la Société ne revendique aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu Utilisateur et aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une restriction des droits dont un Utilisateur peut disposer pour utiliser ou exploiter son propre Contenu.

13.2.2 Chaque Utilisateur est seul responsable de tout Contenu utilisateur qu'il met à disposition sur ou via la Marketplace. En conséquence, l'Utilisateur déclare et garantit que : (i) il est soit le propriétaire unique et exclusif de l'ensemble du Contenu Utilisateur qu'il met à disposition sur ou via la Marketplace, soit qu'il dispose de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à la Société les droits sur ce Contenu utilisateur, tels que prévus dans les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu Utilisateur, ni la mise en ligne, le téléchargement, la publication, la soumission ou la transmission dudit Contenu Utilisateur par l'Utilisateur, ni l'utilisation dudit Contenu Utilisateur (ou de toute partie de celui-ci) par la Société ou tout autre Utilisateur, telle qu'envisagée dans les présentes Conditions, ne porteront atteinte, ne détourneront ni n'enfreindront les droits de propriété intellectuelle, ses droits moraux ou autres droits de propriété, ni ses droits à l'image ou à la vie privée, ni n'entraînera la violation de toute loi ou réglementation applicable.

14. Liens hypertextes

14.1 L'Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs liens hypertextes dirigeant, par exemple, vers la page d'accueil de la Marketplace ou vers une page de profil dans le cas d'un Freelance.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas créer de lien vers des sites web non conformes à la législation en vigueur ou susceptibles de porter atteinte aux intérêts, à la réputation et/ou à l'image de la Marketplace et de la Société.

Dans tous les cas, la Société se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment si elle estime que le lien établi avec la Marketplace est susceptible de porter atteinte à ses intérêts, sa réputation et/ou son image.

L'existence d'un lien hypertexte d'un site web tiers vers la Marketplace ne peut en aucun cas impliquer une coopération et/ou un partenariat entre la Marketplace et ce site tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur les sites web tiers et décline, par conséquent, toute responsabilité quant au contenu et aux produits et/ou services disponibles sur ou via ces sites web tiers, y compris un lien hypertexte vers la Marketplace.

14.2 La Marketplace peut contenir des liens vers les sites web des partenaires de la Société ou vers des sites web tiers. La société n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et décline, par conséquent, toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu et aux produits et/ou services disponibles sur ou via ces sites web tiers.

La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lorsqu'un Utilisateur accède au site web d'un partenaire et/ou tiers et utilise le contenu et les produits et/ou services de ce site web tiers.

Régulation de l'utilisation des API

La Société fournit aux Utilisateurs des API leur permettant d'utiliser leurs données via un jeton de sécurité. Ce jeton peut être utilisé directement ou transmis à des applications tierces afin d'exploiter les informations qu'ils ont saisies dans leurs profils en plus de celles résultant de l'application des services de la Marketplace.

Le choix de l'utilisateur d'utiliser ces API et le partage conséquent de ses données relèvent exclusivement de son initiative et de sa responsabilité.

La Société s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de ces données, mais ne peut être tenue responsable des données de l'Utilisateur une fois celles-ci confiées à un tiers dans le cadre de l'utilisation du jeton.

15. Durée, résiliation et sanctions

15.1 Droit de résiliation

Le contrat conclu conformément aux présentes Conditions est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation des présentes Conditions.

Tout usage de la Marketplace et des Services contraire aux Conditions et/ou aux lois et règlements en vigueur donne le droit à la Société de résilier ou de suspendre, sans préavis, le contrat et/ou le Compte de l'Utilisateur et/ou de refuser à l'Utilisateur l'accès à tout ou partie de la Marketplace, sans préjudice de tout dommage dont la Société pourrait demander réparation. Sans préjudice de tout autre droit dont la Société pourrait disposer, celle-ci peut également, cinq (5) jours après avoir informé l'Utilisateur via le service de messagerie, fermer automatiquement le Compte suspendu de l'Utilisateur sans qu'aucune indemnisation ne soit due pour quelque motif que ce soit.

Ces mesures peuvent notamment être appliquées dans les cas suivants :

• communication d'informations fausses par l'Utilisateur (documents, localisation, expérience, etc.) ;
• propos abusifs à l'encontre d'un Utilisateur ou d'un employé de la Société ;
• utilisation abusive et/ou contournement de la Marketplace, y compris la conclusion d'une Mission en dehors de la Marketplace ;
• sous-traitance des Missions confiées à un Freelance, à des employés ou à des tiers.

De même, si l'Utilisateur fait l'objet de litiges répétés ou de signalements de la part de Clients auprès du Service client de la Société, celle-ci sera en droit de retarder la visibilité du contenu hébergé dans les résultats des moteurs de recherche, de suspendre ou de fermer son compte.

En plus du droit de résiliation de la Société mentionné ci-dessus, et sans préjudice de tout autre droit dont la Société pourrait disposer, celle-ci peut résilier tout ou partie des contrats conclus entre la Société et l'Utilisateur et incorporant les présentes Conditions (en tout ou partie, selon l'appréciation exclusive de la Société) avec effet immédiat (ou après un préavis plus long, selon ce que la Société pourrait spécifier à sa seule discrétion) en adressant un avis écrit à l'Utilisateur si :

• l'Utilisateur a manqué à son obligation de payer toute somme due en vertu ou en relation avec tout accord ou toute Mission (y compris les sommes dues par l'Utilisateur à la Société ou à tout Freelance au titre d'une Mission) à sa dernière échéance de paiement et que ces sommes restent impayées au moment de l'émission dudit avis ;
• l'Utilisateur se trouve en situation d'insolvabilité, notamment si : (i) l'Utilisateur prend toute mesure ou initiative en vue de sa mise sous administration judiciaire, de sa mise en liquidation provisoire ou de tout concordat ou accord avec ses créanciers (à l'exception d'une restructuration en situation de solvabilité), s'il sollicite auprès d'un tribunal ou obtient un moratoire en vertu de la partie A1 de la loi de 1986 sur l'insolvabilité, s'il est mis en liquidation (que ce soit volontairement ou sur ordonnance du tribunal, sauf aux fins d'une restructuration de l'entreprise solvable), s'il se voit désigner un administrateur judiciaire pour l'un de ses actifs ou s'il cesse d'exercer ses activités ; (ii) l'Utilisateur suspend, ou menace de suspendre, ou cesse, ou menace de cesser, d'exercer la totalité ou une partie substantielle de ses activités ; ou (iii) la situation financière de l’Utilisateur se détériore à un point tel que, de l’avis de la Société, la capacité de l’Utilisateur à remplir de manière adéquate ses obligations au titre du Contrat-cadre est compromise ; ou (iv) tout événement survient, ou toute procédure est engagée, à l’encontre de l’Utilisateur dans toute juridiction dont il relève, ayant un effet équivalent ou similaire à l’un des événements mentionnés aux points (i) à (iv) du présent article.

15.2 Conséquences de la résiliation

Si le contrat conclu en vertu des présentes Conditions est résilié pour quelque motif que ce soit, cela n'entraîne pas la résiliation des Missions en cours à la date de la résiliation (ni des accords en vertu desquels elles doivent être exécutées), qui resteront en vigueur jusqu'à l'achèvement de leurs termes respectifs. Les dispositions des présentes Conditions (y compris les droits de la Société à tout paiement au titre des Missions) continueront de s'appliquer à ces Missions nonobstant la résiliation anticipée du contrat ou de toute Mission.

La résiliation n'affecte aucun droit, recours, obligation ou responsabilité des parties qui sont nés avant la date de résiliation. Elle n'affecte pas non plus l'entrée en vigueur ou la poursuite de l'application de toute disposition qui est expressément stipulée ou implicitement destinée à entrer en vigueur ou à continuer de s'appliquer après la résiliation.

À la résiliation de tout accord entre l'Utilisateur et la Société, l'Utilisateur doit immédiatement payer à la Société toutes les factures impayées et les intérêts dus. Pour les services fournis mais pour lesquels aucune facture n'a été émise en vertu dudit accord, la Société émettra une facture, qui sera due par l'Utilisateur dès réception.

15.3 Service client

Pour toute question ou information concernant la Marketplace et les Services, l'Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « Contactez-nous » du Site Web ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : support@glopros.com

15.4 Séparation

Si une disposition ou une partie d'une disposition des Conditions (ou de tout contrat dans lequel elles sont intégrées) est ou devient nulle, illégale ou inapplicable, elle sera réputée supprimée, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité du reste des Conditions (ou du contrat concerné). Si une disposition ou une partie de disposition de l'accord est réputée supprimée en vertu du présent article, les parties négocieront de bonne foi afin de convenir d'une disposition de remplacement qui, dans la plus grande mesure possible, réalise l'objectif commercial initial de la disposition supprimée.

15.6 Renonciation

Une renonciation à tout droit ou recours en vertu des Conditions (ou de tout accord dans lequel elles sont intégrées) ou en vertu de la loi n'est valable que si elle est donnée par écrit et n'est pas réputée constituer une renonciation à tout droit ou recours ultérieur. Un manquement ou un retard de la part d'une partie à l'exercice de tout droit ou recours prévu par les Conditions (ou tout accord dans lequel elles sont intégrées) ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours, ni ne l'empêche ou ne le restreint d'une quelconque manière. Aucun exercice unique ou partiel d'un droit ou recours prévu par les Conditions (ou tout accord dans lequel elles sont intégrées) ou par la loi ne saurait empêcher ou restreindre l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

15.7 Modifications des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions à sa seule discrétion.

Si un Utilisateur continue à utiliser la Marketplace après que des modifications y ont été apportées, il est réputé avoir accepté ces changements.

Si la Société apporte des modifications significatives, elle en informera les Utilisateurs par des moyens raisonnables, par exemple en publiant un avis de ces modifications sur la Marketplace ou en envoyant un e-mail d'information aux Utilisateurs.

16. Lutte contre la corruption et l'esclavage moderne

16.1 Dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions ou de tout accord dans lequel elles sont intégrées, chaque partie doit :

16.1.1 se conformer : (i) à toutes les lois applicables en matière de lutte contre la corruption et la fraude, y compris le Bribery Act 2010 ; et (ii) à toutes les lois applicables en matière de lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains, y compris le Modern Slavery Act 2015 ;

16.1.2 avoir et maintenir en place des politiques et procédures appropriées pour garantir son respect de l'article 16.1.1 ; et

16.1.3 ne pas s'engager dans une activité, une pratique ou une conduite qui constituerait une infraction au titre du Bribery Act 2010 ou des sections 1, 2 ou 4 du Modern Slavery Act 2015 si cette activité, cette pratique ou cette conduite était réalisée au Royaume-Uni.

16.2.1 Les parties doivent signaler promptement à l'autre toute sollicitation ou demande visant à obtenir un avantage indu ou autre, financier ou autre, reçue par elle dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions et de tout accord dans lequel elles sont intégrées.

17. Documents contractuels et conflits

Les relations contractuelles entre l'Utilisateur et GloPros sont régies par les documents suivants, classés par ordre de priorité (du plus élevé au plus faible) :

• tout accord distinct signé entre la Société et l'Utilisateur concerné (détaillant les conditions applicables pour les Modèles direct ou indirect)
• Les Conditions

En cas de contradiction ou de divergence entre les documents contractuels, le document de rang supérieur prévaudra sur celui de rang inférieur. Les documents contractuels énumérés ci-dessus constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent et annulent tous les accords, promesses, garanties et ententes antérieurs ou concomitants, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet. Chaque partie reconnaît qu'en concluant les accords mentionnés ci-dessus, elle ne se fonde pas sur, et ne disposera d'aucun recours en ce qui concerne, toute déclaration, représentation, assurance ou garantie (qu'elle ait été faite de manière innocente ou négligente) qui ne soit pas expressément prévue dans les accords décrits ci-dessus. Chaque partie convient qu'elle ne pourra engager aucune réclamation pour déclaration inexacte innocente ou négligente, ou pour déclaration négligente, fondée sur une quelconque déclaration figurant dans les accords décrits ci-dessus. Aucune disposition du présent article ne limite ni n'exclut une quelconque responsabilité pour fraude.

18. Notifications

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute notification conformément aux présentes Conditions puisse être donnée en utilisant l'adresse électronique de contact indiquée lors de la création d'un Compte sur la Marketplace.

18.1 Interprétation

Aux fins des présentes Conditions : (i) le singulier inclut le pluriel et vice versa ; (ii) toute référence à un genre inclut une référence à tous les genres ; (iii) toute référence à « y compris » signifie « y compris sans préjudice du caractère général de la phrase ou du terme qui précède » ; (iv) tout engagement pris par une partie de ne pas accomplir un acte ou une action est réputé inclure l’engagement de ne pas permettre ou tolérer l’accomplissement de cet acte ou de cette action ; (v) toute référence à une personne inclut les successeurs et ayants droit autorisés de cette personne ; (vi) les références à tout accord ou document (ou à toute partie de ceux-ci) renvoient à ce document ou accord (ou à une partie de ceux-ci) tel que modifié, prolongé ou remplacé de temps à autre ; (vii) toute référence à une loi, ou à une disposition législative, un instrument réglementaire, un arrêté ou un règlement pris en vertu de celle-ci inclut cette loi, cette disposition, cet instrument, cet arrêté ou ce règlement tel que modifié, amendé, consolidé, réadopté ou remplacé de temps à autre ; et (viii) toute référence à une loi ou à une disposition législative inclut tous les instruments réglementaires, arrêtés, règlements et autres textes de droit dérivé ainsi que les règles contraignantes adoptés en vertu de cette loi ou de cette disposition législative.

18.2 Relation

Sous réserve des droits limités de la Société d'agir en tant qu'agent au nom d'un Utilisateur, tels qu'expressément détaillés dans les présentes Conditions, aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre la Société et un Utilisateur en raison de l'accord ou de l'utilisation par un Utilisateur de la Marketplace ou des Services.

18.3 Mission

L'Utilisateur ne peut, sans le consentement écrit préalable de la Société, céder, transférer, hypothéquer, sous-traiter ou autrement disposer de tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent accord.

18.4 Droits des tiers

Les Conditions (et tout accord dans lequel elles sont incorporées) ne confèrent aucun droit à une personne ou partie quelconque (autre que les parties à l'accord concerné et, le cas échéant, leurs successeurs et ayants cause autorisés) en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (la « Loi sur les droits des tiers ») et les dispositions de cette loi sont expressément exclues.

18.5 Recours

Sous réserve des dispositions expresses des présentes Conditions, les droits et voies de droit prévus par les présentes Conditions (et tout accord dans lequel elles sont incorporées) s'ajoutent à, et ne sont pas exclusifs de, tout droit ou voie de droit prévu par la loi.

18.6 Modification

Sous réserve de l'Article 15.7, aucune modification des présentes Conditions ne sera valable à moins d'être constatée par écrit et signée par les parties (ou leurs représentants autorisés).

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions ainsi que tout différend ou réclamation (y compris les différends ou réclamations non contractuels) découlant des présentes Conditions ou de leur objet ou de leur formation seront régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci. Les parties conviennent de soumettre tout différend relatif à la formation, à la conclusion, à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Version applicable à partir du 1er janvier 2026